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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTECH
M. Jacques MOIGNARD - Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
SIRET 21820125900015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif
Référence 23-S04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 Place de la mairie
82700 MONTECH
Description La commune de Montech arrive en fin de délégation du service public d'adduction en eau potable et de collecte-traitement des eaux usées 31 décembre 2024. Aussi, la collectivité s'interroge sur les futurs modes de gestion de ses services d'eau potable et d'assainissement collectif. Il convient donc de réaliser un diagnostic de la situation actuelle et d'établir des préconisations en vue de choisir les meilleurs modes de gestion pour l'avenir. L'assistance à maîtrise d'ouvrage devra apporter ses compétences juridiques, techniques et financières dans le cadre de l'achèvement de ces délégations de service public et de la définition des futurs modes de gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Montech.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
M. COQUERELLE ou Mme STACHERA
Tél : 05 63 64 82 44

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 11/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/08/23 à 14h10