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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 23M0317AOO - DG/HL - Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet Hi5 - High Connectivity via 5G
Référence 23M0317AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Territoire de Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
Description Toulouse Métropole a défini en 2015 un schéma directeur Smart City avec l'objectif de construire avec les citoyens la ville intelligente et connectée de demain : plus fluide, conviviale, innovante, dynamique, attractive, responsable, durable. La démarche fédère les partenaires publics et privés dans une dynamique collaborative et participative associant les entreprises (grands groupes, PME, start-up), les laboratoires de recherches et les citoyens pour co-construire et expérimenter les services de demain.
Toujours pour répondre à cette stratégie de construire avec les citoyens la ville intelligente de demain, le projet Hi5 - High Connectivity via 5G doit proposer une infrastructure de connectivité mobile 5G (très haut débit, faible latence) mutualisée et multi-services dédiée pour la métropole. Les bénéfices du projet sont nombreux en termes de sécurité, d'e-santé, de mobilité et de maintenance industrielle.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal 72246000 - Services de conseil en systèmes informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 AMO pour la caractérisation progressive du business model et du catalogue de service de la SPL ZeFil relatif au projet de réseau 5G privé sur le territoire de Toulouse Métropole
Description : AMO pour la caractérisation progressive du business model et du catalogue de service de la SPL ZeFil relatif au projet de réseau 5G privé sur le territoire de Toulouse Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le projet vise à expérimenter une gamme de cas d'usages créateurs de valeur pour la collectivité et ses partenaires.
Afin d'envisager une pérennisation des services voire une généralisation de la couverture métropolitaine, il est nécessaire d'étudier le modèle économique associé à ce type de dispositif pour réaliser l'ébauche d'un catalogue d'accès par cas d'usage.
   72246000
N° 02 AMO pour l'aide à la définition d'une organisation de services connectés et à la définition et à la mise en ?uvre d'une plate-forme de services IoT relative au projet Hi5
Description : AMO pour l'aide à la définition d'une organisation de services connectés et à la définition et à la mise en oeuvre d'une plate-forme de services IoT relative au projet Hi5

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Toulouse Métropole souhaite recourir à un Prestataire pour l'aider à préciser et préparer la mise en oeuvre de sa stratégie en matière d'infrastructures numériques (plate-forme de services IoT…) et d'organisations numériques. 		  72246000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le conducteur d'études est : TOULOUSE METROPOLE
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/23 à 14h00
Lieu : TOULOUSE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
- TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le
règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/23 à 12h10
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