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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S - AVANT ACCUEIL

Référence

23PMI07

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

DEPARTEMENT DE
34000 HERAULT

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Code CPV principal

80500000 - Services de formation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	SECTEUR MONTPELLIER Description : SECTEUR MONTPELLIER Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cf CCAP	640 000	80500000
N° 02	SECTEUR BEZIERS Description : SECTEUR BEZIERS Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cf CCAP	360 000	80500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 22/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/23 à 14h00
Lieu : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

23PMI07. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Pour la période initiale du marché, le montant minimum des prestation est fixé à 40 000€ HT, et le maximum à 160 000 €HT pour le lot 1. Pour le lot 2, le montant minimum des prestations est fixé à 20 000 € HT, et le maxi à 90 000 € HT. Ces montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. Aussi à titre indicatif, le montant le montant mini pour le lot 1 toutes périodes de reconductions confondues est de 160 000€ HT, et le maxi de 640 000€ HT. Pour le lot 2, le montant mini toutes périodes de reconductions confondues est de 80 000€HT et le maxi de 360 000€ HT. Le marché est financé par ses ressources propres. Une avance est accordée selon les conditions du contrat. Ce marché répond à la procédure dérogatoire pour les Services sociaux et autres services spécifiques prévu par l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Chaque lot est mono- attributaire

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 18/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/23 à 11h10