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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| Commune de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Commune de BALMA 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 BP 33256 31132 BALMA CEDEX Commune de SAINT-ALBAN SQUARE GEORGES BRASSENS 31140 SAINT-ALBAN Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Commune de LESPINASSE PLACE DE L'OCCITANIE 31150 LESPINASSE Tél : 05 61 35 41 66 Commune de PIBRAC 1 ESPLANADE SAINTE GERMAINE 31820 PIBRAC Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA 6 Avenue François Mitterrand 31130 BALMA Centre Communal d'Action Sociale de la commune de PIBRAC 12 Ancien chemin Brax 31820 PIBRAC TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23VC0024AOO - MT/HL - FOURNITURES DE SECOURS (TROUSSES DE SECOURS, EQUIPEMENTS DE SECOURS ET DE REANIMATION) 2023-2027. |
| Référence | 23VC0024AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
L'ensemble du territoire de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole (environ 760 sites potentiels). 31000 TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Achat de fournitures de secours (trousses de secours, équipements de secours et de réanimation) pour les agents, les établissements recevant du public (ERP) et les équipements recevant des travailleurs (ERT) pour les parties prenantes du groupement de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de BALMA - Commune de SAINT-ALBAN - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Commune de LESPINASSE - Commune de PIBRAC - Centre Toulousain des Maisons de Retraite - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de PIBRAC - TOULOUSE METROPOLE - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE |
| Code CPV principal | 33141620 - Trousses médicales |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres commune de BALMA / commune de SAINT-ALBAN / Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse / commune de LESPINASSE / commune de PIBRAC / Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) / Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA / Centre Communal d'Action Sociale de la commune de PIBRAC / TOULOUSE METROPOLE / Commune de TOULOUSE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Montants maximums HT/an : - Commune de BALMA : 5000 € - Commune de SAINT-ALBAN : 2200 € - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 50 000 € - Commune de LESPINASSE : 1700 € - Commune de PIBRAC : 1000 € - Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 5000 € - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA : 500 € - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de PIBRAC : 100 € - TOULOUSE METROPOLE : 220 000 € - Commune de TOULOUSE : 270 000 € Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. Estimations annuelles HT des besoins à titre indicatif : - Commune de BALMA : 3900 € - Commune de SAINT-ALBAN : 1500 € - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 2000 € - Commune de LESPINASSE : 1300 € - Commune de PIBRAC : 670 € - Centre Toulousain des Maisons de Retraite : 500 € - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de BALMA : 160 € - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de PIBRAC : 60 € - TOULOUSE METROPOLE : 150 000 € - Commune de TOULOUSE : 180 000 € Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Un échantillon des articles suivants au BPU : - BPU11 "Trousse de secours équipée pour 50 personnes rigide", - BPU47 "Echarpe triangulaire en non-tissé blanche", - BPU48 "Pansement compressif de type israélien et équipé d'une bague de serrage", - BPU44 "Collier cervical pédiatrique réglable en 3 tailles". Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Toulouse. - CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). - TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin de la durée totale de l'accord-cadre. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/08/23 à 16h10 |
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