Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
M. Jérôme ROUCARIE - Chef de service
Espace Ressources
Le Causse Espace d'Entreprises
81100 Castres
Tél : 05 63 73 50 00
SIRET 24810043000045

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS INTÉRIEURS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GYMNASE MULTISPORTS DE LAPEYROUSE

Référence

23MOBILIERGYMNASE

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

Lieu principal de livraison

Communauté d'agglomération Castres-Mazamet
81100 CASTRES

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal

39150000 - Mobilier et équipements divers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 13	MATÉRIEL SPORTIF Description : MATÉRIEL SPORTIF Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 14	MOBILIER ADMINSITRATIF Description : MOBILIER ADMINSITRATIF Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		39100000
N° 15	MUR D'ESCALADE Description : MUR D'ESCALADE Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 16	TIR A L'ARC Description : TIR A L'ARC Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 17	TRIBUNES Description : TRIBUNES Durée du marché : 3 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 23/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/08/23 à 11h16