Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	23MC0319PN - DG/ZD -CONFECTION ET FABRICATION D'OBJETS PROMOTIONNELS CONCUS PAR REEMPLOI DE MATIERES FOURNIES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA MAIRIE DE TOULOUSE
Référence	23MC0319PN
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Durée	48 mois
Description	Les prestations portent notamment sur : l'utilisation de matières premières issues du stock de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse (supports de signalétiques tels que des kakémonos, des bâches ; textiles issus de vêtements de travail tels que sweats, polos, t-shirts, pantalons, vestes, vêtements de sécurité réfléchissants,…) afin de confectionner des objets promotionnels véhiculant un message positif en matière de revalorisation des déchets et d'impact sur l'environnement.
Code CPV principal	18224000 - Vêtements en tissu enduit ou imprégné
Code CPV complémentaire	79930000 - Conception de modèles
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les renseignements concernant le type de structure (EA, ESAT, SIAE, ESS) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années du candidat et : l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années le nombre de salariés en insertion, leur compétence, *les formations dispensées - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations - Les références de prestations similaires : liste des 3 principaux objets promotionnels déjà réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en remplissant le cadre de réponse en annexe du présent avis).
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants : - Pour le CRITÈRE 1 : Garanties et capacités financières : 20 % - Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques : 30 % - Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles : 50 % Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -Toulouse Métropole -Mairie de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. La valeur estimée est de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché. Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : SE REFERER A L'AAPC MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE : Le montant maximum est fixé à 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché. Montants maximums par membre du groupement de commandes et par période : SE REFERER A L'AAPC L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 6 meilleures offres. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Ophélie CLARET / sofam.dircom@mairie-toulouse.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 24/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/23 à 14h10