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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TORREILLES
M. Marc MEDINA - maire
1 rue de la Méditerranée
66440 Torreilles
Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 69 18
SIRET 21660212800011
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service Public pour l'exploitation d'un service café, bar et snack sucré salé.
Référence DSP2023-01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal 1, avenue de la Méditerranée
66440 TORREILLES
Durée de la concession à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/26
Description Délégation de service Public pour l'exploitation d'un kiosque avec service café, bar et snack sucré salé.
Code CPV principal 55410000 - Services de gestion de bars
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Inscription au registre du commerce. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra jouir de ses droits civiques ainsi que de l'absence de liquidation judicaire.
La liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Note détaillant les moyens mis en oeuvre pour assurer le service. Un extrait KBIS datant de moins de trois mois. Bilans comptables permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Documents justifiant l'exercice professionnel sur les 5 dernières années du candidat ou toutes autres références qui permettra de démontrer la capacité du candidat à assurer la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La liste des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/09/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Torreilles
Olivier ALQUIER
1, avenue de la Méditerranée
66440 TORREILLES
Tél : 04 68 28 18 54 - Fax : 04 68 28 01 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 29/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66