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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | TRANSFERT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES EN LIEN AVEC L'OPERATION IMMOBILIERE GRIFFOUL DORVAL |
| Référence | 23CD310209 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Haute-Garonne 31000 Toulouse |
| Durée |
9 mois |
| Description | L'accord-cadre est "composite", il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant minimum, partie forfaitaire incluse : 75 000 € HT Montant maximum, partie forfaitaire incluse : 100 000 € HT |
| Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Visite préalable des lieux obligatoire entre le 18 septembre et le 29 septembre 2023. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://haute-garonne.marches-publics.info |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/23 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 29/08/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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