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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Président 2 Bis, Rue de Belfort BP 70413 - 31004 Toulouse - 6 SIRET 26310123000013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficultés - 2024 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
2, rue de Belfort 31000 Toulouse |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/24 |
| Description | Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du service intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la haute Garonne intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. De plus le conseil départemental confie au CCAS-SIAO une mission d'hébergement des mères isolées enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (MIAE) par le biais d'un accord cadre de prestation de service Forme de marché : Bons de commande sans minimum mais avec un maximum |
| Code CPV principal | 55110000 - Services d'hébergement hôtelier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes La paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/09/23 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/23 à 14h00 Lieu : CCAS DE TOULOUSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévu. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précèdent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE POLE MARCHES PUBLICS - ACHATS 2 BIS RUE DE BELFORT BP 70413 31000 TOULOUSE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 29/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/23 à 12h10 |
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