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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER
M. Antoine PARRA - Maire
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99
66704 Argelès-sur-Mer
Tél : 04 68 95 34 58
SIRET 21660008000016
AVIS RECTIFICATIF DU 21/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
04/10/23 à 11h00 au plus tard.
Lire :
05/10/23 à 11h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 04/10/2023 11h15
Lire :
Date: 05/10/2023 à 11h15

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de fourniture d'électricité <36 KVA, >36 KVA et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l'éclairage public.
Référence 23ST011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison Différents points de livraison sur la commune
66700 ARGELES-SUR-MER
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture d'électricité < 36 kVA
Description : Fourniture d'électricité < 36 kVA
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  31682000
N° 02 Fourniture d'électricité > 36 kVA
Description : Fourniture d'électricité > 36 kVA
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  31682000
N° 03 Fourniture de gaz naturel
Description : Fourniture de gaz naturel
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  09123000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/23 à 11h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLLIER
Tél : 04 67 54 81 00
  Envoi le 31/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/23 à 18h10