ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PAYRAC
M. le Maire
46350 PAYRAC
Tél : 05 65 37 95 05
SIRET 21460215300014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de restauration de l'église de Camy à Payrac - Maçonnerie extérieure. Relance pour infructuosité.
Référence Trav_Eglise_23-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Eglise de Camy
46350 Payrac
Description Travaux de réfection des maçonneries extérieures dégradées : remaillage de fissures, joints et enduits.
* DÉLAI MINIMAL PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pas de niveau spécifique minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les références et descriptions de travaux portant sur du bâti ancien exécutés par le candidat
- Le cas échéant, tout document à l'appui de sa qualification pour exécuter des travaux de restauration
de bâti ancien : certificats, diplômes, etc.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Point de contact : Secrétariat de la mairie, à l'attention de Mme Claire Griffoul.
Tél : 05 65 37 95 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Toulouse. 68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 7. Téléphone : 05 62 73 57 57.
- Référé pré contractuel : article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion
du marché
- Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA, deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
- Recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification
de la décision de rejet
- Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre
  Envoi le 04/09/23 à la publication