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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente 1, place du Beffroi CS 80432 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 SIRET 24120056700063
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes de Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages) |
| Référence | 2023S07L00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ22 |
| Lieu principal de prestation |
Aire d'accueil permanente (entre Millau et Aguessac), Aire de grands Passages (à proximité aire autoroutière du Viaduc de Millau). 12100 Millau |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Le titulaire sera responsable de la gestion (administrative, technique et financière), de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 70332100 - Services de gestion de terrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/23 à 09h00 Lieu : Millau |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché s'articule autour de 5 éléments principaux de mission, à savoir : 1. mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation ; 2.mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages ; 3. mission de gestion comptable et financière des deux aires ;4. mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretien courant et réparations en gestion locative) ; 5.mission de « reporting » auprès de la collectivité et de médiation auprès des usagers. Sont ajoutés à ces missions :- un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24h/24h.- la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027; |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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Envoi le 07/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/23 à 10h10 |
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