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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| VI.3 Informations complémentaires |
Après la mention : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 23V0054AOO -AC- FOURNITURE D'HABILLEMENT ET CHAUSSURES DU PERSONNEL DE TERRAIN AFFECTE A LA POLICE MUNICIPALE - ANNÉE 2023/2027 |
| Référence | 23V0054AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE 11 Rue Roger Camboulives 31100 TOULOUSE 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture d'habillement et chaussures, de cérémonie, de sport et d'intervention pour les policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection. La direction de la police municipale de Toulouse comprend 464 agents dont 375 policiers municipaux avecune projection de 480 en 2026. Les opérateurs de vidéoprotection au nombre de 45 et les agents desurveillance de la voie publique au nombre de 40. Les exigences techniques du présent CCP ainsi qu'au BPU. |
| Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique qualité, praticité et garantie de sécurité pour les agentsqualité, praticité et garantie de sécurité 10 % : CRITERES ENVIRONNEMENTAUX 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 270 000.00€ HT Estimation de la dépense annuelle : 200 000.00€ HT Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le Bordereau de Prix Unitaires comportant la mention « OUI », en taille M pour les hauts et 42 pour les bas, et selon les dispositions suivantes : - Sur chaque échantillon devra figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit notée sur le bordereau de prix et sa dénomination. - Les échantillons devront être transmis avant la date et heure limite de réception des offres. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Délai global de paiement: 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/23 à 12h10 |
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