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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 SICOVAL SICOVAL 65 RUE DU CHENE VERT null 31670 LABEGE Tél : 05 31 84 27 07 Communauté de Communes Save au Touch Communauté de Commune de La Save au Touch 10 RUE FRANCOIS ARAGO null 31830 PLAISANCE DU TOUCH Tél : 05 34 51 44 30 MURETAIN AGGLO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN 8B AVENUE VINCENT AURIOL CS 40029 31601 MURET CEDAX Tél : 05 34 46 30 42 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNÉRABILITÉ ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES SITUÉES EN ZONE INONDABLE SUR LE TERRITOIRE DU PAPI D'INTENTION DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE |
| Référence | 23MC0375AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
24 mois |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plus particulièrement,elle vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations d'entreprises exposées sur le territoire de l'agglomération toulousaine.Ces entreprises se seront vues préconiser la réalisation de ce diagnostic,après avoir bénéficié d'une visite de la part d'un agent de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Haute-Garonne. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 158 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui La période initiale du contrat prend fin le 29/11/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/23 à 14h00 Lieu : Toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les gestionnaires des entreprises diagnostiquées ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens,personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer à ces gestionnaires des mesures de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les gestionnaires d'entreprises qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/23 à 13h10 |
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