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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 23M0238PA-AC- Apprentissage du français au bénéfice des demandeurs d'emploi des communes de Toulouse Métropole |
| Référence | 23M0238PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Communes de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Dans le cadre de l'animation du réseau des correspondants emploi des communes et après évaluation des besoins, il s'agit de proposer aux communes le désirant de faire bénéficier les personnes qu'ils accompagnent de cours d'apprentissage du français incluant le Français Langue Étrangère (FLE). Cette prestation s'adresse principalement à toute personne en recherche d'emploi résidant sur le territoire de Toulouse Métropole qui ne peuvent pas bénéficier de cours de français via d'autres dispositifs quel qu'en soit le motif (frein à la mobilité, situation administrative...). La réalisation des cours au plus près des bénéficiaires doit être recherchée. |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 100 000,00 €HT toutes reconductions confondues. Les prestations seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 3 000 heures pour un an. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables. Délai global de paiement : 30 jours Ressources propres Toulouse Métropole |
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Envoi le 06/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/23 à 10h10 |
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