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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les bâtiments, véhicules et engins du SMDEA sur le centre du Fossat - Période 2023 à 2025 (Ariège 09130).
Référence 23F-CARBURANT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal SMDEA - UTE du FOSSAT - Route de Foix
09130 LE FOSSAT
Description L'accord-cadre conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/24, reconductible une fois. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les candidats indiqueront obligatoirement les prix des bordereaux des prix sur la base des prix du 20 septembre 2023.
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  09135100 - Fioul domestique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Description : Montant HT minimum du lot pour la durée de la 1ère période du contrat : 35 000,00 Euro(s) H.T, montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 180 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Lieu de livraison : SMDEA UTE du FOSSAT
Route de Foix
09130
LE FOSSAT 		  09134000
N° 2 Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT
Description : Montant HT minimum du lot pour la durée de la 1ère période du contrat : 100,00 Euro(s) H.T, montant maximum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Lieu de livraison : SMDEA UTE du FOSSAT
Route de Foix
09130
LE FOSSAT 		  09134000
N° 3 Fourniture de Fioul supérieur livré dans la cuve située au centre du FOSSAT (Chauffage bâtiment)
Description : Montant HT minimum du lot pour la durée de la 1ère période du contrat : 100,00 Euro(s) H.T, montant maximum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Lieu de livraison : SMDEA UTE du FOSSAT
Route de Foix
09130
LE FOSSAT 		  09135100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix nets établi sur la base des prix du 20 septembre 2023
25 % : Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés)
Renseignements
administratifs
Questions à poser via


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les candidats indiqueront obligatoirement les prix des bordereaux des prix sur la base des prix du 20 septembre 2023.
  Envoi le 06/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/23 à 10h10
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