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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
09/10/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 09/10/2023 à 12h10
Lire :
Date: 12/10/2023 à 12h10

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0255AOO - FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS DE TYPE BARRIÈRES, POTELETS ET DISPOSITIF POUR LE RAMASSAGE DE DEJECTIONS CANINES ET AUTRES MOBILIERS URBAINS - ANNÉES 2023 A 2027-AVR/CLP
Référence 23MC0255AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Toulouse MétropoleVille de Toulouse
31000 Toulouse
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation consiste en la fourniture de mobiliers urbains de types barrières, potelets, dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers pour L'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement et la restructuration de l'espace public.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 18930000 - Sacs et sachets
  42968200 - Distributeurs d'articles d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
néant
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 487 173,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de potelets et barrières métalliques type Saint Georges et autres types de mobiliers
Description : Fourniture de potelets et barrières métalliques type Saint Georges et autres types de mobiliers

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		8 093 748 34928400
N° 02 Fourniture de potelets fixes et amovibles à mémoire de forme
Description : Fourniture de potelets fixes et amovibles à mémoire de forme

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		1 455 844 34928400
N° 03 Fourniture de dispositifs pour le ramassage de déjections canines
Description : Fourniture de dispositifs pour le ramassage de déjections canines

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		937 581 18930000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Ressources propres Ville de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
La certification (par un organisme externe à la société) d'un test à l'impact supérieur ou égal à 13 000 joules.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/10/23 à 12h10
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
ÉCHANTILLONS
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
TYPE D'ÉCHANTILLONS
POUR LE LOT 1
- Échantillon 1 : une barrière type Saint Georges ou équivalent - RAL 7016 (article 1 du BPU)
- Échantillon 2 : un potelet métallique Saint-Georges ou équivalent - H : 1.10 m - RAL 7016 (article 3 du BPU)
- Échantillon 3 : un potelet métallique amovible à clé triangle et son embase d'amovibilité (article 5 BPU)
- Échantillon 4 : un potelet métallique RAL 7016 à cadenas Saint-Georges ou équivalent - H : 1.10 m (article 6 du BPU)
- Échantillon 5 : un potelet Champs Elysées RAL7016 à bande blanche RAL 9003 (article 24 du BPU)
- Échantillon 6 : Un potelet de type Jupiter (article 26 du BPU)
POUR LE LOT 2
Échantillon 1 : Un potelet fixe à mémoire de forme bombé de type Saint Georges diamètre 100mm - Hauteur : 1200 mm - RAL 7016 et son embase (article 1 du BPU)
Échantillon 2 : Un potelet fixe à mémoire de forme bombé de type Saint Georges diamètre 100mm - Hauteur : 1200 mm - RAL 7016 avec bande blanche et/ou contraste visuel RAL 9003 (article 2 du BPU)
Échantillon 3 : Un potelet fixe à mémoire de forme type champs Elysées - diamètre : 60 mm - hauteur : 1100 mm - RAL 7016 (article 4 du BPU
POUR LE LOT 3
- Échantillon n°1 : Un distributeur de sachet en rouleaux double (article 2 du BPU)
- Échantillon n°3 : Sachets rouleaux liasses classiques en polyéthylène - 200 sachets (article 4 du BPU)
- Échantillon n°4 : Sachets en liasse à bretelles avec oeillet sans inscription (article 6 du BPU)
- Échantillon n°5 - panneau pictogramme - haut du mât (article 9 du BPU)
ADRESSE DE LIVRAISON
Les échantillons devront être déposés avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
POLE TERRITORIAL CENTRE
REGIE TRAVAUX LOGISTIQUE
24, rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
Horaire : 7h30 - 12h00 / 13h00 - 15h00
MODALITES DE LIVRAISON
Chaque échantillon sera impérativement accompagné d'une « fiche d'identité de l'échantillon » (annexée au présent RC) sur laquelle l'entrepreneur devra indiquer :
- le numéro et l'intitulé de l'affaire
- le numéro de l'échantillon
- les coordonnées de son entreprise
- les caractéristiques des matériaux
- la date de livraison
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
DEMATERIALISATION
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/23 à 12h10
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