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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 23V0217PN - MS -LM - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - création d'un centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine |
| Référence | 23V0217PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
17 place de la Daurade 31000 Toulouse |
| Durée |
17 mois |
| Description | Depuis le 06/05/2019, Toulouse a obtenu la reconnaissance de l'État en étant labellisée « Ville d'art et d'histoire » par le Ministère de la Culture, un titre auquel elle avait fait acte de candidature en 2015. La mise en place d'un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) est requise par la convention relative à la mise en place des Villes et Pays d'Art et d'Histoire (VPAH). C'est un espace culturel de proximité permettant la présentation et la valorisation des différents patrimoines d'un territoire détenteur du label. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 350 000 euros HT (valeur août 2023). Outre le DIAG, la mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et les missions complémentaires SSI, OPC et EXE PARTIELLE. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Ville de Toulouse. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché sera conclu avec une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte avec la compétence monument historique ou en chef des monuments historiques ou un architecte des bâtiments de France ou architecte du patrimoine, inscrit à l'ordre des Architectes. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : par ordre d'importance relative décroissante : 1. Compétence des candidats par spécialité 2. Qualité des références de chacun des membres 3. Moyens de chacun des membres 4. Lettre de motivation (critère additionnel). |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - Architecture : Le groupement devra comprendre un architecte ayant la compétence Monuments historiques ou un architecte en Chef des Monuments Historiques ou un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques, qu'il soit architecte mandataire ou associé. - Structure - CVC/Plomberie - Electricité - SSI - Economie de la construction - Acousticien - Scénographe spécialisé dans les expositions - Ordonnancement, pilotage et coordination Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC, structure et SSI seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle, quelle que soit la structure à laquelle elle appartient. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/23 à 10h10 |
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