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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 MURETAIN AGGLO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN 8B AVENUE VINCENT AURIOL CS 40029 31601 MURET CEDAX Tél : 05 34 46 30 42 Communauté de Communes Save au Touch Communauté de Commune de La Save au Touch 10 RUE FRANCOIS ARAGO null 31830 PLAISANCE DU TOUCH Tél : 05 34 51 44 30 SICOVAL SICOVAL 65 RUE DU CHENE VERT null 31670 LABEGE Tél : 05 31 84 27 07 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place de systèmes d'avertissement locaux (SDAL) des crues dans le cadre du PAPI d'intention de l'agglomération toulousaine. |
| Référence | 23MC0321AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
24 mois |
| Description | La présente consultation répond à l'action 2.2 du dossier de PAPI d'intention de l'agglomération toulousaine intitulée " Étude d'opportunité pour la mise en place de système de surveillance locaux". Elle fait suite à l'action 2.1 « Étude de faisabilité d'une extension du réseau surveillé par l'État », portée por la Service de Prévision des crues Garonne-Tarn-lot (SPC GTL). Au regard de la surveillance existante par le service de prévision des crues, de l'absence d'évolution prévue à court-terme et des enjeux identifiés dans le diagnostic du PAPI d'intention, les bassins versants suivants ont été jugés prioritaires pour l'amélioration de la surveillance et de l'anticipation des crues: -L' Aussonnelle -La Louge -Les affluents de l'Hers-Mort sur le territoire du PAPI -La Sudrune |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/23 à 14h00 Lieu : toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/23 à 13h10 |
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