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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de menuiseries dans 4 collèges départementaux
Référence 2023116
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 82000 Tarn et Garonne
Description La présente consultation a pour objet un marché de travaux concernant, selon le collège, le remplacement des brises soleils par des volets roulants électriques, des travaux de menuiseries alu ou bien encore le remplacement des menuiseries extérieures.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : collège Théodore Despeyroux à Beaumont de Lomagne
Description : Remplacement des brises-soleil orientables par des volets roulants alu électriques
Lieu d'exécution : 4 collèges du Département de Tarn-et-Garonne à Beaumont de Lomagne, Grisolles, Montech et Lafrançaise
   45421000
N° 2 Lot n°2 : collège Jean Lacaze à Grisolles
Description : Remplacement des volets roulants et brises-soleil orientables
Lieu d'exécution : 4 collèges du Département de Tarn-et-Garonne à Beaumont de Lomagne, Grisolles, Montech et Lafrançaise
   45421000
N° 3 Lot n°3 : collège Vercingétorix à Montech
Description : Remplacement des menuiseries extérieures
Lieu d'exécution : 4 collèges du Département de Tarn-et-Garonne à Beaumont de Lomagne, Grisolles, Montech et Lafrançaise
   45421000
N° 4 Lot n°4 : gymnase du collège Antonin Perbosc à Lafrançaise
Description : Remplacement des menuiseries métalliques bâtiment gymnase
Lieu d'exécution : 4 collèges du Département de Tarn-et-Garonne à Beaumont de Lomagne, Grisolles, Montech et Lafrançaise
   45421000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
- Personne à contacter : Se référer aux clauses communes du CCTP qui mentionne les coordonnées des gestionnaires de chacun des établissements
- Dates et horaires : à déterminer lors de la prise de contact
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché court de la notification au 31 août 2024. Les travaux seront réalisés uniquement durant les vacances scolaires des établissements.
  Envoi le 08/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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