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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
SIRET 24650048200012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE

Référence

230021

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ26

Description

La Communauté de Communes de la Haute-Bigorre agit par délégation de la Région Occitanie en tant qu'autorité organisatrice secondaire pour l'organisation et la mise en oeuvre à l'année d'un service de transport public de voyageurs à la demande, ouvert à tous, dans une logique de lutte contre l'isolement des personnes non motorisées, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.
Le service proposé permettra :
- de relier les communes rurales et les quartiers périphériques au bourg centre pour faciliter l'accès aux services de proximité (démarches administratives, commerces, centres hospitaliers et cabinets médicaux, équipements culturels et sportifs, centres aérés et de loisirs, etc.).
- de faciliter les connexions et rabattements vers des gares et des points d'arrêts routiers, lignes du réseau liO.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Code CPV complémentaire

60120000 - Services de taxi

60140000 - Transport non régulier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transport à la demande de voyageurs en véhicules jusqu'à 9 places Description : Le service fonctionne toute l'année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-de-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n'importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L'horaire d'arrivée à Bagnères est 9h00 ; l'horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	199 800	60130000
N° 2	Transport à la demande de voyageurs en véhicules de 10 à 25 places Description : Le service fonctionne toute l'année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-de-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n'importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L'horaire d'arrivée à Bagnères est 9h00 ; l'horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00). Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	21 600	60130000
N° 3	Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly Description : Transport entre le domicile des patients de la résidence Castelmouly à Bagnères-de-Bigorre et l'accueil de jour thérapeutique de la résidence, le lundi de 11h30 à 16h45 et du mardi au vendredi de 9h30 à 16h45 (heures d'ouverture de l'accueil de jour au public). Les patients se rendent à l'accueil de jour le matin, l'après-midi, la journée entière, ou encore le matin avec un retour après le repas de midi selon un planning fourni par l'accueil de jour aux familles. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	221 400	60130000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Se reporter au règlement de la consultation pour les attestations et certificats spécifiques demandés

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le prestataire doit obligatoirement être inscrit au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par les services spécialisés de l'Etat (D.R.E.A.L).

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/23 à 13h00
Lieu : CCHB

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 22/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/23 à 11h10