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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services topographiques et de localisation des réseaux souterrains
Référence 23MMP054
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de prestation Département de la Lozère
48000 MENDE
Description Le présent accord-cadre permet de sélectionner des candidats qui seront consultés lors de la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Lot n°1 : Maximum annuel : 45 000 € HT
Lot n°2 : Maximum annuel : 45 000 € HT
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur de l'UTCD de Saint Chély d'Apcher et de Langogne
Description : Secteur de l'UTCD de Saint Chély d'apcher et de Langogne

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2027. 		142 320 71351810
N° 02 Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac
Description : Secteur de l'UTCD de Florac et de Chanac

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2027. 		142 320 71351810
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires
Les prix sont révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les moyens en personnel de l'agence en charge de l'exécution des prestations
- Liste de prestations similaires (travaux topographiques, détection et géoréférencement de réseaux souterrains) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Qualifications pour l'exécution de travaux topographiques et de détection et de géoréférencement de réseaux souterrains
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, demandes de renseignement et dépôts des offres
sont effectués par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 20/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/23 à 15h10
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