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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 SIRET 21120145400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES |
| Référence | 202329L00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
17 Avenue de la République Bp 80147 12101 Millau |
| Durée |
48 mois |
| Description | Souscription de contrats d'assurances multirisques pour les biens immobiliers et mobiliers. 5 PSE :Bris de machines/Perte d'exploitation, frais financiers, pertes de recettes sur sites/Expositions temporaires /Expositions permanentes/Tous risques matériels Marché conclu du 01/01/2024 au 31/12/2025 (Durée ferme). Groupement de plusieurs entreprises, dit coassurance, autorisé dans la limite de 2 compagnies. Le groupement sera conjoint ou solidaire. Dans le cas d'intermédiaire, le groupement sera conjoint ou sous forme de sous-traitance. |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 30 % : Assistance Technique |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Millau Tél : 05 31 97 03 33 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/10/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. |
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Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/23 à 17h10 |
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