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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de collèges en marchés globaux de performance
Référence 23CCO08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Département de
34000 HERAULT
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réhabilitation en démarche BDO de 4 collèges comprenant l'audit technique et énergétique des établissements, la rédaction du programme fonctionnel, technique et performanciel, l'assistance à la consultation d'entreprises sous la forme d'un dialogue compétitif, le contrôle et suivi du marché en phase conception, réalisation en site occupé et exploitation-maintenance.
Les marchés de performance énergétiques seront conclus selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles R.2161-24 à R.2161-31 et L.2124-4 du Code de la Commande Publique (CCP).
Les objectifs de performance énergétique sont très ambitieux.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont précisé dans le RC. La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 2.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Collège du Pic Saint Loup à Saint Clément de Rivière
Description : Collège du Pic Saint Loup à Saint Clément de Rivière
Durée du marché : 88 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.
La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.
Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.
Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois).
  71336000
N° 02 Collège François Villon à Saint Gély du Fesc
Description : Collège François Villon à Saint Gély du Fesc
Durée du marché : 88 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.
La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.
Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.
Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois).
  71336000
N° 03 Collège Les Garrigues à Montpellier
Description : Collège Les Garrigues à Montpellier
Durée du marché : 88 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.
La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.
Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.
Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois).
  71336000
N° 04 Collège Frédéric Bazille à Castelnau le Lez
Description : Collège Frédéric Bazille à Castelnau le Lez
Durée du marché : 88 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : 88 mois à titre indicatif, à compter de la date de notification.
La phase 1 et 2 du présent marché est à titre indicatif de 16 mois.
Le programme travaux débute à compter d'un ordre de service et sa durée à titre indicatif est de 36 mois.
Les prestations d'exploitation-maintenance débutent à compter de la réception des travaux concernés pour une durée de 3 ans (36 mois).
  71336000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; une seule pour tout le groupement ;
si DUME : un pour chaque cotraitant, sous-traitant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque co-traitant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque co-traitant : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Pour chaque co-traitant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour chaque co-traitant : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Qualification OPQIBI 0202 : Programmation technique détaillée
Qualification OPQIBI 0104 : AMO en exploitation et maintenance
Certification Qualité Accompagnateur BDO

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'équipe pluridisciplinaire doit disposer des compétences et qualifications suivantes : un ou des BET (intégré ou associé) ayant toutes les compétences pour assurer la mission, programmiste (mandataire du groupement), ingénierie technique, économiste de la construction, qualité Accompagnateur BDO.
Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent être clairement identifiées.
La validité de l'offre est de 180 jours (ou 6 mois).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 14/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/23 à 10h10