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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente
1, place du Beffroi
CS 80432
12104 Millau
Tél : 05 65 61 40 20
SIRET 24120056700063
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de viabilité hivernale sur les parcs d'activités communautaires de Millau Viaduc (1 et 2), La Borie Sèche et Millau Ouest - Période 2023 - 2027
Référence 2023S14L00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Parcs d'activités de Millau Viaduc (1 et 2) (commune de Millau) ; La Borie Sèche (commune d'Aguessac) et Millau Ouest (Commune de St Georges de Luzençon)

Durée 48 mois
Description Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes de Millau Grands Causses gère les parcs d'activités situés sur son territoire. Elle doit donc garantir de bonnes conditions de praticabilité des voiries pour l'ensemble des usagers, notamment en période hivernale. A cet effet, elle lance une consultation afin de désigner un prestataire qui sera en charge des prestations de viabilité hivernale sur les parcs d'activités de Millau Viaduc 1, Millau Viaduc 2 (Commune de Millau), La Borie Sèche (Commune d'Aguessac) et Millau Ouest (Commune de Saint Georges de Luzençon) pour la période hivernale s'étendant, chaque année, de mi-novembre à mi-mars.
Il s'agit, avec la mise en place d'un service d'astreinte, d'être en mesure d'intervenir rapidement pour assurer des prestations de viabilité hivernale (salage préventif et/ou curatif, déblaiement des voies de circulation par poussage de la neige) sur les parcs d'activités du territoire.
Montant minimum de 12 000 € HT et maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du contrat (quatre ans à compter du 15 novembre 2023 pour s'achever le 15 mars 2027) .
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 90630000 - Services de déverglaçage
Code CPV complémentaire 90620000 - Services de déneigement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12