AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE Mme Dominique Froment - Directrice générale 58 rue du Taur CS 67096 31070 Toulouse - 7 Tél : 05 61 12 54 40 SIRET 18310007200259
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ; |
Objet | FOURNITURE DE CHÈQUES CADEAUX POUR LE CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE |
Référence | 2023-48 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
12 mois |
Description | FOURNITURE DE CHÈQUES CADEAUX POUR LE CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE |
Code CPV principal | 22440000 - Formules de chèque |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord cadre est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année à l'expiration de la période initiale ou à la date anniversaire de l'accord cadre. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/23 à 14h00 Lieu : Crous de Toulouse-Occitanie |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 18/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/23 à 09h10 |