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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EHPAD LA MISERICORDE
M. le Président
Place Larroque
46120 LACAPELLE-MARIVAL
Tél : 05 65 40 81 43
SIRET 26460110500028
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurance du personnel contre les risques statutaires pour les agents CNRACL.
Référence Assur_2024-28
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Durée à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/28
Description Appel d'Offres Ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois. Voir le RC.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Services associés
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/23 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EHPAD LA MISERICORDE
Mme Hélène PONTIER, Directrice
Place Larroque
46120 LACAPELLE-MARIVAL
Tél : 05 65 40 81 43
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 18/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/23 à 10h10