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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Investigations amont et contrôles extérieurs des ouvrages d'art 2024-2027

Référence

23SOA05

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

DEPARTEMENT DE
34000 HERAULT

Description

Le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art des infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour différentes missions telles que :
- Phase amont des travaux : La réalisation d'investigations et auscultations préalables aux travaux de réparation d'ouvrages d'art.
- Phase travaux ou chantier : L'avis sur documents méthodes et exécutions des entreprises et bureaux d'études. Divers contrôles in situ et essais de laboratoires sur les matériaux mis en oeuvre (béton, produits spéciaux de réparation, coulis et tirants, systèmes anticorrosion, étanchéités,...).
Les missions d'assistance pourront répondre à des besoins d'interventions touchant à l'ensemble des travaux se rapportant à l'ingénierie de génie civil «ouvrage d'art».
.

Code CPV principal

71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots qu'il a listés par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position).

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Investigations amont pour la réhabilitation Description : Investigations amont pour la réhabilitation Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2027. Informations complémentaires : montant maximum période initiale : 350 000 ht (montants identiques pour chaque période de reconduction)	1 400 000	71631400
N° 02	Contrôles extérieurs ouvrages en béton armé, béton précontraint et équipements Description : Contrôles extérieurs ouvrages en béton armé, béton précontraint et équipements Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2027. Informations complémentaires : montant maximum période initiale : 400 000 ht (montants identiques pour chaque période de reconduction)	1 600 000	71631400
N° 03	Contrôles extérieurs ouvrages fondations et travaux spéciaux Description : Contrôles extérieurs ouvrages fondations et travaux spéciaux Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2027. Informations complémentaires : montant maximum période initiale : 200 000 ht (montants identiques pour chaque période de reconduction)	800 000	71631400
N° 04	Contrôles extérieurs ouvrages métalliques et mixtes (hors pont suspendu) Description : Contrôles extérieurs ouvrages métalliques et mixtes (hors pont suspendu) Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31/12/2027. Informations complémentaires : montant maximum période initiale : 200 000 ht (montants identiques pour chaque période de reconduction)	800 000	71631400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification du contrat, si ultérieure,jusqu'au 31/12/2024.(période initiale)
Aucune forme de groupement imposée (cf détail dossier de consultation). Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf conditions du contrat).
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Pour le lot 4 uniquement :
Diplôme IWE ou ESSA
COFREND : niveau 3 = CIFM
ACQPA FROSIO niveau 3

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/23 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Délai de validité des offres (6 mois, soit 180 jours)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 09h10