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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE NEGREPELISSE
M. Le Maire
5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 60051 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 64 22 66 - Fax : 05 63 64 26 24
SIRET 21820134100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE NEGREPLISSE
Référence M2023/06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation 5 place de l'Hôtel de Ville
82800 NEGREPELISSE
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Nègrepelisse.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 488 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : LOT 1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions. 		80 000 66515000
N° 2 LOT 2 - ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description : LOT 2 - ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions. 		10 000 66516000
N° 3 LOT 3 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description : LOT 3 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions. 		58 000 66514110
N° 4 LOT 4 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description : LOT 4 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions. 		1 300 66513000
N° 5 LOT 5 - ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : LOT 5 - ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions. 		1 300 66513000
N° 6 LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions. 		232 000 66512000
N° 7 LOT 7 - ASSURANCE BRIS DE MACHINE
Description : LOT 7 - ASSURANCE BRIS DE MACHINE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 comportent des reconductions. 		106 000 66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir DCE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir DCE

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique pour les lots 1 à 5 et 7
30 : Assistance technique pour le Lot 6
40 : prix pour le lot 6
30 : Valeur technique pour le lot 6
45 : Prix pour les lots 1 à 5 et 7
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'estimatif par lot est indiqué sur la durée totale du marché.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
103 BIS RUE BELLEVILLE
BP 952
33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 19/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/23 à 09h10
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