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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0189AOO Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Référence 23MC0189AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Description L' accord-cadre est relatif aux missions suivantes :
-Diagnostics (Structurel, Réseaux EU/EP, Équipements CFO, Équipements CVC, Acoustique)
-Réalisation de bilan thermique dans le cadre de la RT 2012 et la RT 2020
-Réalisation de simulations thermiques dynamiques
-Astreinte IMR (Immeuble Menaçant Ruine)
-Etudes sur IMR (Immeuble Menaçant Ruine)
-Pré dimensionnement des structures
-Coordination SSI
-Assistances techniques (En phase APD, En phase PRO-DCE, En phase AMT, En phase VISA)
-Synthèse
-DET et AOR (Direction et Exécution des Travaux et Assistance aux Opérations de Réception)
-OPC
-Vérification des équipements techniques
-Gestion des déchets de démolition
-Mise à jour ou création d'un Dossier d'identité SSI sans travaux
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application de la convention générale 17TM08, avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Commune de TOULOUSE
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Pour les lots 2 Territoire Nord, 3 Territoire Est, 4 Territoire Sud et 5 Territoire Ouest, un même Bureau d?Études Techniques (ou groupement avec mandataire solidaire), ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots
Pour le lot 1 Territoire Centre, l'attribution est limitée à ce seul lot. L' attributaire de ce lot ne pourra se voir attribuer un autre lot.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Territoire Centre
Description : Territoire Centre

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2024 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date) au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
 218 000 71300000
N° 02 Territoire Nord
Description : Territoire Nord

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2024 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date) au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
 121 000 71300000
N° 03 Territoire Est
Description : Territoire Est

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2024 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date) au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
 156 000 71300000
N° 04 Territoire Sud
Description : Territoire Sud

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2024 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date) au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
 165 500 71300000
N° 05 Territoire Ouest
Description : Territoire Ouest

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2024 (ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date) au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
 150 000 71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Renseignements indiquant les moyens en CAO ou DAO (ou autre moyens techniques plus perfectionnés) utilisés dans la société et dans le cadre de missions complémentaires
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/23 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Pour le lot 1 Territoire Centre, l'attribution est limitée à ce seul lot. L'attributaire de ce lot ne pourra se voir attribuer un autre lot.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximum sont :
Pour le lot n°01 - Territoire Centre
TOULOUSE METROPOLE
Période Maximum HT
Période initiale 176 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Période Maximum HT
Période initiale 260 000,00 €
Pour le lot n°02 - Territoire Nord
TOULOUSE METROPOLE
Période Maximum HT
Période initiale 120 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Période Maximum HT
Période initiale 122 000,00 €
Pour le lot n°03 - Territoire Est
TOULOUSE METROPOLE
Période Maximum HT
Période initiale 120 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Période Maximum HT
Période initiale 188 000,00 €
Pour le lot n°04 - Territoire Sud
TOULOUSE METROPOLE
Période Maximum HT
Période initiale 144 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Période Maximum HT
Période initiale 187 000,00 €
Pour le lot n°05 - Territoire Ouest
TOULOUSE METROPOLE
Période Maximum HT
Période initiale 130 000,00 €
Commune de TOULOUSE
Période Maximum HT
Période initiale 130 000,00 €
Le Bureau d?Études Techniques (ou le groupement avec mandataire solidaire) devra obligatoirement proposer, pour chacun des lots pour lesquels il candidate (lots 2, 3, 4 et 5), une équipe comprenant au minimum, les personnels suivants nécessités pour la réalisation des différentes missions décrites dans l'accord-cadre :
-Un ingénieur Structure
-Un ingénieur Électricien
-Un ingénieur Génie Climatique et Thermique
-Un ingénieur Acousticien
-Un spécialiste de l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de Chantier (OPC)
-Un Coordonnateur Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI).
Il est entendu, que sur un même chantier, l'intervenant OPC ne pourra pas cumuler avec une autre mission.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/23 à 18h10
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