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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet RD612 PR 119+742 à PR 120+105 - Aménagement de la traversée de Saint Pons de Thomières - Mission d'archéologie préventive
Référence 23ALANG07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Saint Pons de Thomières
34220 SAINT PONS DE THOMIERES
Durée 1 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne des prestations de fouille archéologique préventive "Fouille de vestiges médiévaux et d'époque moderne" sur une surface dont l'emprise maximum estimée est de 5240 m2, suite à l'arrêté préfectoral n°76-2023-0876 du 29/08/2023, portant modification de l'arrêté n°76-2023-0745, portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive.
L'objectif principal de l?opération, dans les limites techniques de la méthodologie d?intervention, est de caractériser l'évolution urbaine de la ville de Saint-Pons sur l'emprise prescrite.
Code CPV principal 71351914 - Services archéologiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
L'opérateur doit être titulaire de l'agrément prévu par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du Code du Patrimoine : réalisation de fouilles archéologiques préventives sur l'ensemble du territoire national. Cet agrément devra couvrir la période "Moyen Age".

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.

  Envoi le 14/09/23 à la publication