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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet 23V0205PA MS - ACCORD-CADRE TRAVAUX D'INSTALLATION DE MOTIFS LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE ANNEES 2024-2028 - CC
Référence 23V0205PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal TOULOUSE
31000 TOULOUSE
Durée 48 mois
Description Ces travaux concernent les travaux de pose et de dépose d'articles de décorations électriques lumineuses (motifs poteaux, guirlandes légères, sapins et accessoires de décorations) pour les illuminations de fin d'année sur la commune de TOULOUSE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2024, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec des maximums par lot qui sont les suivants :
Lot 1 : 1 600 000,00 € HT
Lot 2 : 800 000,00 € HT
Lot 3 : 1 800 000,00 € HT
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Code CPV principal 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 POSE - DEPOSE DE GUIRLANDES EN RUE CENTRE VILLE
Description : POSE - DEPOSE DE GUIRLANDES EN RUE CENTRE VILLE

Lieu d'exécution : TOULOUSE
31000
TOULOUSE
  45316000
N° 02 POSE - DEPOSE - RACCORDEMENT DU PLAFOND LUMIERE RUE ALSACE LORRAINE
Description : POSE - DEPOSE - RACCORDEMENT DU PLAFOND LUMIERE RUE ALSACE LORRAINE

Lieu d'exécution : TOULOUSE
31000
TOULOUSE
  45316000
N° 03 POSE - DEPOSE - RACCORDEMENT DE SAPINS LUMINEUX 3D DANS LES QUARTIERS
Description : POSE - DEPOSE - RACCORDEMENT DE SAPINS LUMINEUX 3D DANS LES QUARTIERS

Lieu d'exécution : TOULOUSE
31000
TOULOUSE
  45316000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Le personnel prévu par les candidats pour l'exécution de ce marché devront présenter toutes les habilitations normatives aux travails en hauteur et sur PEMP avec CACES correspondant au type de nacelle utilisé.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Il devra contacter Eric COMBRET pendant les heures de bureau afin de fixer un rendez-vous sur le site. Les détails sont apportées au règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
support-entreprises@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucune variante n'est autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations réglées par un prix unitaire. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse.
Critères de jugement des offres :
Lot 1 et lot 2 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %
Lot 3 :
Prix des prestations : 70 %
Valeur technique : 30 %
  Envoi le 18/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/23 à 10h10