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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BALARUC-LES-BAINS
M. Gérard CANOVAS - Le Maire
Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS
SIRET 21340023700011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 144 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'une concession d'aménagement
Référence 2023022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Lieudit des Nieux - chemin d'Aymes
34540 Balaruc-les-Bains
Durée 144 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'une concession d'aménagement du projet d'aménagement des Nieux à Balaruc-les-Bains.
Les prestations consistent à :
- Cadrage préalable et assistance à la définition du contenu de la concession
- Assistance à la consultation et au choix de l'aménageur
- Assistance à la mise au point du contrat
- Assistance au suivi du contrat de concession
- Assistance à la liquidation du contrat de concession
- Autres prestations complémentaires
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5 du règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/10/23 à 13h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

  Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/23 à 15h10