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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Mme Dominique Froment - Directrice générale
58 rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse - 7
Tél : 05 61 12 54 40
SIRET 18310007200259
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestation de service d'assurances IARD pour le Crous de Toulouse-Occitanie
Référence 2023-47
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 58 rue du Taur
31070 Toulouse
Description Souscription des contrats d'assurances pour le Crous de Toulouse-Occitanie
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Souscription au contrat d'assurance dommage aux biens - Superficie approximative à assurer : 284 980 m²
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Superficie approximative à assurer 284 980 m² 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Souscription au contrat d'assurances aux responsabilités et risques annexes - Masse Salariale : 25 271 372,28 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Souscription au contrat d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Nombre de véhicules: 46
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base 		  66514110
N° 4 Assurance de protection juridique
Description : Souscription au contrat d'assurance de la protection juridique
- Masse salariale environ : 25 271 372,28 €
- Nombre D'agents : 618

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. 		  66513000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agets et des élus
Description : Souscription au contrat d'assurance de la protection fonctionnelle
- Masse salariale environ : 25 271 372,28 €
- Nombre D'agents : 618

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base 		  66513000
N° 6 Assurance cyber risques
Description : Souscription au contrat d'assurance contre les cyber risques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CROUS de Toulouse-Occitanie
58 rue du Taur
31070 Toulouse
Tél : 05 61 12 63 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/23 à 15h10
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