Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente
1, place du Beffroi
CS 80432
12104 Millau
Tél : 05 65 61 40 20
SIRET 24120056700063

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Evacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Millau Grands Causses

Référence

2023S13L06

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ22

Lieu principal de prestation

- Déchèterie de Millau - Déchèterie de Saint Georges de Luzençon - Déchèterie d'Aguessac
12100 Millau

Description

La communauté de communes de Millau Grands Causses exploite actuellement sur son territoire 3 déchèteries. Celles-ci sont organisées pour recevoir les déchets non dangereux des ménages ainsi que certains déchets dangereux des ménages tels que définis dans le règlement intérieur des déchèteries intercommunales. La présente consultation comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes ou autres contenants sur les trois déchèteries, ainsi que leur transport et leur traitement dans des centres de traitement ou de valorisation agréés. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau Description : Evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 MILLAU) - Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	755 000	90512000
N° 02	Traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau Description : Traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Millau (située rue Calixtine Bac - 12 100 MILLAU) - Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 5 400 tonnes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	1 400 000	90513000
N° 03	Evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-de-Luzençon Description : Evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-de-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON) - Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	50 000	90512000
N° 04	Traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-de-Luzençon Description : Traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale de Saint-Georges-de-Luzençon (située 15 Rue du Moulin de Taly - 12 100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON) - Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 260 tonnes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	75 000	90513000
N° 05	Evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'Aguessac Description : Evacuation et transport des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'Aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 AGUESSAC) - Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	130 000	90512000
N° 06	Traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'Aguessac Description : Traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale d'Aguessac (située quartier de la Gare - 12 520 AGUESSAC) -Tonnage annuel (déchets classiques - non dangereux) : environ 800 tonnes Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non	180 000	90513000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la collectivité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacités professionnelles en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/11/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/23 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.

Envoi le 21/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/23 à 09h10