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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TARN ET GARONNE HABITAT
Mme Linda PRADEL - Directrice Générale
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 - 82002 Montauban
SIRET 27820001900018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien et dépannage des ascenseurs, portes et portails du patrimoine de TARN-ET-GARONNE HABITAT
Référence ASC-PORTE-PORTAIL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de prestation Tarn et Garonne Habitat
82000 MONTAUBAN
Description Entretien et dépannage des ascenseurs, portes et portails du patrimoine de TARN-ET-GARONNE HABITAT
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  50750000
N° 2 Lot n°2 : PORTES ET PORTAILS
Description : PORTES ET PORTAILS
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34928200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tarn et Garonne Habitat
Services Marchés
401 Boulevard Irénée Bonnafous
BP 239 82002 MONTAUBAN
Tél : 05 63 91 70 00
  Envoi le 20/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/23 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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