Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE

Référence

23CD310231

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
31090 TOULOUSE

Description

Accord-Cadre à bon de commande
Montant mini :5 920 000€ max : 64 000 000€

Code CPV principal

60120000 - Services de taxi

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots maximum.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	DTS TOULOUSE Description : Toutes les demandes émanant de la DTS TOULOUSE et des MDS qui sont rattachées à celle-ci : MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, ainsi que le SDAPEA et le SAMI Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions tacites maximum Informations complémentaires : Mini:450000€HT Maxi: 5200000€HT		60120000
N° 02	DTS NORD TOULOUSAIN Description : Toutes les demandes émanant de la DTS NORD TOULOUSAIN et des MDS qui sont rattachées à celle-ci :MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions tacites maximum Informations complémentaires : Mini:340000€HT Maxi:4000000€HT		60120000
N° 03	DTS SUD TOULOUSAIN Description : Toutes les demandes émanant de la DTS SUD TOULOUSAIN et des MDS qui sont rattachées à celle-ci : MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions tacites maximum Informations complémentaires : Mini:300000€HT Maxi:2700000€HT		60120000
N° 04	DTS LAURAGAIS Description : Toutes les demandes émanant de la DTS LAURAGAIS et des MDS qui sont rattachées à celle-ci : MDS de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions tacites maximum Informations complémentaires : Mini:220000€HT Maxi:2200000€HT		60120000
N° 05	DTS COMMINGES PYRENEES Description : Toutes les demandes émanant de la DTS COMMINGES PYRENEES et des MDS qui sont rattachées à celle-ci : MDS de Cierp Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 3 reconductions tacites maximum Informations complémentaires : Mini:170000€HT Maxi:1900000€HT		60120000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CF RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF RC
Chiffre d'affaires minimum exigées sur 12 mois et à la dernière clôture d'exercice :
Lot 1 : CA de 1 600 000 €HT
Lot 2 : CA de 1 000 000 €HT
Lot 3 : CA de 800 000 €HT
Lot 4 : CA de 500 000 €HT
Lot 5 : CA de 600 000 €HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CF RC

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/23 à 16h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 27/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/23 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne