Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

23V0142PA - Achat de jeux et jouets d'occasion

Référence

23V0142PA

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu de livraison principal

Toulouse
31000 TOULOUSE

Durée

12 mois

Description

Il porte sur les jeux et jouets d'occasion.
Seules les ludothèques gérées par la Direction Enfance et Loisirs et par la Direction de la Lecture Publique de la Mairie de Toulouse passeront des commandes.

Code CPV principal

37524000 - Jeux

Forme

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées

Reconductions

Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 3	Jeux et jouets d'occasion Description : Jeux et jouets d'occasion Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T.				37520000

Conditions relatives au contrat

Forme juridique

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés
à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de
50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés :Lot 03 - Jeux et jouets d'occasion.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner.
Agrément SIAE ou attestation de preuve équivalente indiquant qu'elle emploi une
proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Attestation du nombre de salariés en insertion dans la structure
au 31/12 de l'année précédente et du nombre de postes en CDI.

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/10/23 à 12h00

Offres

Remise des offres le 17/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 1000 € HT
Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4000.0 Euro(s) H.T.
Des échantillons sont demandés afin d'apprécier la qualité des jeux et jouets réemployés ou réutilisés. Le candidat devra faire parvenir obligatoirement et gratuitement, sous peine de rejet de son offre, 5 échantillons de jeux et jouets différents (exemple : puzzle, figurine, poupée, jeu de société, jeu d'imitation,...) jugés "en très bon état" ou "excellent état" avec un prix correspondant.
Les échantillons devront être réceptionnés par l'acheteur avant les dates et heures limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les frais d'envoi et de livraison des échantillons sont à la charge du candidat.
Le colis devra parvenir à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse Direction Enfance et Loisirs
Service Logistique A l'attention de Malika BOUCHELIT
151 Avenue de Lardenne - 31100 Toulouse
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables et révisables par ajustement à lieu une fois par an à date anniversaire du contrat.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/10/2024.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 25/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/23 à 10h13