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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
M. René OLIVE - Président
Allée Hector Capdellayre
BP 11 - 66301 THUIR CEDEX
SIRET 24660044900101
AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/23
Remise des offres

Au lieu de :
25/10/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/11/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
Référence ASSU-CC23
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation Territoire de la CCASPRES
66300 CCAspres
Description Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et Annexes
Description : LOT 01
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66515200
N° 2 Dommages aux biens et Annexes , CAVES BYRRH
Description : LOT 02
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66515200
N° 3 Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui & individuelle accident
Description : LOT 03
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66516000
N° 4 Flotte automobile
Description : LOT 04
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66514110
N° 5 Protection juridique et défense pénale
Description : LOT 05
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66513100
N° 6 Protection Fonctionnelle
Description : LOT 06
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66513100
N° 7 Risque Statutaire
Description : LOT 07
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66512000
N° 8 Cyber Risques
Description : LOT08
Durée à compter du 02/09/24 et jusqu'au 30/09/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour 4ans. 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP
10 % : Gestion et suivi des sinistres jugés à partir de la note méthodologique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/23 à 14h00
Lieu : CCAspres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché public d'assurances. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 08 lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes des Aspres
Allée Hector Capdellayre
66301 THUIR CEDEX
Tél : 04 68 53 21 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66
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