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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/10/23 |
| III.2.1 Information relative à la profession |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23M0368PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - QUAI DES SAVOIRS Construction d'un auditorium - Agora des Futurs - et aménagements complémentaires - SA/NF |
| Référence | 23M0368PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Allées Jules Guesde 31000 Toulouse |
| Durée |
4 mois |
| Description | Imaginé dès l'origine comme une plateforme culturelle pour les acteurs de Culture Scientifique Technique et Industrielle du territoire, le Quai des Savoirs s'est structuré autour du leitmotiv "construire l'avenir". Avec le recul de 7 années d'exploitation, l'équipe de direction et la Direction de la Culture Scientifique Technique et Industrielle ont élaboré un projet visant à développer les offres de service aux publics et à augmenter les recettes propres. Toulouse-Métropole décide en conséquence, d'engager : - les études et travaux de création d'un auditorium au sein du Quai des Savoirs, - une étude globale portant sur des améliorations d'usages et de fonctionnement du site actuel et aménagements complémentaires qui en découleront, visant elle aussi l'augmentation des recettes propres inscrites dans le projet d'établissement, avec une perspective de réalisation au prochain mandat (2026/2032). |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Calendrier des études : Lors de l'étude, les concepteurs disposeront au maximum de : - 4 semaines pour la réalisation de l'APS, - 6 semaines pour la réalisation de l'APD, - 4 semaines pour la réalisation du PRO, - 2 semaines pour la remise du DCE (élément de l'ACT) à compter de l'acceptation du PRO Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse et financement de la DRAC |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte spécialisé en monuments historiques, inscrit à l'ordre des Architectes |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : - Compétence des candidats par spécialité - Qualité des références de chacun des membres - Moyens de chacun des membres - Lettre de motivation (critère additionnel) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une MISSION DE BASE (APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR) sans étude d'exécution. Par ailleurs, il sera confié au titulaire les éléments de missions complémentaires suivantes : OPC - SSI - EXE PARTIELLE. Le marché sera décomposé en deux tranches définies comme suit : En tranche ferme : - Les études et travaux pour la réalisation d'un auditorium au sein du Quai des Savoirs - Les études (y compris missions complémentaires) jusqu'en phases PRO/DCE de la totalité des aménagements complémentaires relatifs aux améliorations d'usages et de fonctionnement du site existant tels que qualifiées dans le document programme. En tranche optionnelle : - la réalisation des phases Travaux de ces aménagements complémentaires - de l'ACT à l'AOR (y compris missions complémentaires). Le montant de l'enveloppe travaux est fixé à : - 1 400 000 € HT (valeur juin 2023) pour la partie en tranche ferme, concernant la réalisation d'un auditorium au sein du Quai des Savoirs - 1 350 000 € HT (valeur juin 2023) - estimation prévisionnelle - pour la tranche optionnelle, concernant les aménagements complémentaires Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling complète. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - architecture, - ingénierie du bâtiment (avec des références en structures de bâtiment ancien de même nature, fluides, électricité - courants forts, courants faibles, réseaux,…, Système de Sécurité Incendie - SSI), - économie du bâtiment, spécialisé en monuments patrimoniaux, - ingénierie scénique dans les domaines acoustique, audiovisuel et multimédia, éclairage - développement durable, - ordonnancement, pilotage, coordination et suivi de chantier, - Building Information Model (BIM) et BIM management. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de l commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 200 Heures pour la tranche ferme. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/23 à 17h10 |
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