ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Michaël DARTY - Directeur
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
SIRET 53217712800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION MOE - CREATION D'UN NOUVEAU LOCAL AGENT POUR LA DECHETERIE, 66000 PERPIGNAN
Référence M23-2157-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Avenue Louis de Broglie
66000 PERPIGNAN
Durée 28 mois
Description Mission complète de maitrise d'oeuvre : ESQ, APS, ADP, PRO, ACT, DET, AOR et OPC.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat peut se prévaloir d'une telle antériorité)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Principales missions relatives à de la maitrise d'oeuvre pour la construction et réhabilitation de bâtiment public (étude et réalisation) effectuées ou en cours de réalisation (3 références) comparables, d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, le montant des honoraires et des travaux, l'année de sa réalisation. Ces références seront accompagnées d'un plan en phase AVP permettant de se rendre compte du projet et de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A3 maximum, format paysage. Le candidat ne respectant pas ce format verra sa note diminuée.
- Un organigramme détaillé indiquant le nom de l'entreprise, la ou les missions dédiées à cette entreprise, le nom du responsable qui sera l'interlocuteur unique entre le mandataire et la maitrise d'ouvrage, accompagné de son CV rédigé en fonction de la mission correspondante.
- Diplôme d'architecte et attestation d'inscription à l'ordre des architecte

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Proposition de planning
Renseignements
administratifs
SPL Perpignan Méditerranée
SPL Perpignan Méditerranée JACQUET Adrien


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 25/09/23 à la publication