AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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Commune de Toulouse Mairie de TOULOUSE 1, Place du Capitole 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 23MC0272AOO - LOCATION DE BORNES SELFIES POUR TOULOUSE MÉTROPOLE OU LA MAIRIE DE TOULOUSE - JE/EO |
Référence | 23MC0272AOO-JE-EO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole et Marie de Toulouse 31000 Toulouse et TM |
Durée |
12 mois |
Description | La présente consultation a pour objet la mise à disposition de borne(s) selfie(s) lors de divers événements organisés par Toulouse Métropole ou la Mairie de Toulouse, avec récupération immédiate des photographies par les usagers, et sans aucune conservation via le dispositif. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE (coordonnateur). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP : 25 000.00€ HT pour Toulouse Métropole et 25 000.00€ HT pour la Commune de Toulouse, montants identiques pour chaque période. |
Code CPV principal | 79961000 - Services photographiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/23 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 16/02/2024, ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir OBLIGATOIREMENT et sous peine de rejet de leur offre, l'échantillon suivant : Un exemple de photographie issue de la borne EN VERSION PAPIER (le papier photo et le matériel utilisé devront obligatoirement être ceux utilisés lors des prestations. Voir conditions article 5.2 du RC. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 27/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/23 à 10h10 |