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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23M0358PN - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - COMMUNE DE LAUNAGUET - CHEMIN DE BOUDOU - APS/CN |
| Référence | 23M0358PN |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Chemin de Boudou 31140 LAUNAGUET |
| Durée |
21 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces travaux comprennent : A) Réseau d'assainissement : - dépose du réseau d'assainissement existant en amiante-ciment DN250 sur 740ml. - dépose et repose du réseau eau pluviale DN 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d'assainissement. - pose de environ 1125 ml de réseau de collecte DN 400 mm , - pose de 56 regards de visite, - reprise de 68 branchements individuels, B) Réseau d'eau potable - pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes, - reprise de 32 branchements individuels, - abandon du réseau existant en fonte grise DN125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires - Prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propre de Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Par ailleurs, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire: Tranche ferme (base ou variante alternative) : 2 000 heures ; Tranche optionnelle 1 : 1 100 heures. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur Technique 60 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
17/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. A titre indicatif, la durée d'exécution du marché est estimé à 21,5 mois (y compris période de préparation. Les prestations sont divisées en 2 tranches : 1. Une tranche ferme : La tranche ferme concerne la section comprise entre le poste de refoulement jusqu'au ruisseau de Boudou. Deux solutions sont envisagées en ce qui concerne son tracé : - La première solution (solution de base) concerne le tracé sur domaine public - la seconde solution (solution variante alternative obligatoire), décrite à l'article 2.5 du D.A.C., concerne le tracé partiellement implanté sur le domaine privé qui est soumis à l'accord préalable des riverains. Seule une des deux solutions sera retenue pour la tranche ferme. A défaut de l'obtention de l'accord des riverains, seule la solution de base sera retenue. 2. Une tranche optionnelle : Ruisseau de Boudou jusqu'au chemin de la Palanque (531 ml) Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Par ailleurs, ils pourront s'ils le souhaitent présenter une solution variante (à leur initiative) dans les conditions fixées à l'article 2.4 du D.A.C. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161- 23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats présentant les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières et possédant les certifications requises seront admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera communiqué via la plateforme; - une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/23 à 16h10 |
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