Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE TARN ET GARONNE AMÉNAGEMENT
M. Le Président
100 Bd Hubert Gouze
Hôtel du département
82013 MONTAUBAN
SIRET 20006125700016

AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/23

Remise des offres

Au lieu de :
31/10/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
17/11/23 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CURAGE, LA REAFFECTATION ET LA CREATION DE RETENUES DE SUBSTITUTION A USAGE D'IRRIGATION
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	100 Bd Hubert Gouze 82013 MONTAUBAN
Durée	24 mois
Description	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 185 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre (1 an renouvelable 1 fois). -Missions d'études et de conseils : -Etudes d'impact, diagnostics… -Etudes et prestations topographiques et géotechniques -Accompagnement et conseil (technique, juridique) auprès du maître d'ouvrage -Missions de maîtrise d'oeuvre : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et autres études/prestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la mise en oeuvre du projet décrit au CCTP
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Syndicat mixte ouvert Tarn-et-Garonne Aménagement

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) cf Règlement de la Consultation (RC) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. cf Règlement de la Consultation (RC) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat cf Règlement de la Consultation (RC)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix
Renseignements	administratifs Pierre COYAUD, Directeur de Tarn-et-Garonne Aménagement Tél : 05 67 05 52 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 17/11/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Depuis fin 2022, le syndicat s'est doté d'une nouvelle compétence portant sur une partie de la compétence d'approvisionnement en eau, telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, limitée à la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l'irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau. Cette nouvelle partie de compétence se décline en 3 missions principales : o Le curage des retenues existantes o La réaffectation de retenues inutilisées à des fins d'irrigation, o La création de nouvelles retenues (jusqu'à 40 000 m3)
	Envoi le 28/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/23 à 17h10