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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SERRES EN QUERCY
M. Claude VERIL - Président
FILHOL
82150 MONTAIGU DE QUERCY
Tél : 05 63 94 64 78
SIRET 20004041800010
L'avis implique un marché public.
Objet Transport collectif de personnes, à la demande.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Description Exécution de services assurant le transport public routier de personnes à la demande
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 secteur Lauzerte
Description : Desserte sur les communes de Bouloc-en-Quercy, Cazes-Mondenard, Durfort- Lacapelette, Lauzerte, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montbarla, Montesquieu, Sainte-Juliette, Saint-Amans-de-Pellagal, Sauveterre, Tréjouls
Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy 		 
N° 2 secteur Montaigu de Quercy
Description : Desserte des communes de Belveze, Bourg-de-Visa, Brassac, Fauroux, Lacour-de-Visa, Montaigu-de-Quercy, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Saint-Nazaire-de-Valentane, Touffailles, Valeilles
Lieu d'exécution : Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
Mairie de Belvèze T. 09 62 05 72 61
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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