Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LECTOURE
M. Le Maire
Place du Général de Gaulle
32700 LECTOURE
Tél : 05 62 68 70 22
SIRET 21320208800018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Lectoure

Référence

ASSU2023

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

Place du Général de Gaulle
32700 LECTOURE

Durée

48 mois

Description

Contrats d'assurances:
Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques annexes;
Lot 2 : Responsabilité Civile et Risques Annexes;
Lot 3 : Flotte Automobiles et Risques annexes;
Lot 4 : Protection juridique de la commune.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux Biens et Risques annexes Description : Voir CCTP Lieu d'exécution : Ville de Lectoure	80 000	66515200
N° 2	Responsabilité Civile et les Risques Annexes Description : voir CCTP Lieu d'exécution : Ville de Lectoure	24 000	66516000
N° 3	Flotte Automobiles et risques annexes Description : Voir CCTP Lieu d'exécution : Ville de Lectoure	40 000	66514110
N° 4	Protection juridique de la commune Description : voir CCTP Lieu d'exécution : Ville de Lectoure	16 000	66513100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance( dite "Attestation ORIAS"), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite "Attestation ACPR"), etc....

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendues des garantirs sur 10 points
30 % : Prix noté sur 10 points
20 % : Modalités de gestion du contrat et des sinistres sur 10 points

Renseignements

administratifs
finances@mairie-lectoure.fr
Tél : 05 62 68 54 11

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 31/10/23 à 18h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 29/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers