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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

AVIS RECTIFICATIF DU 13/10/23
Remise des offres

Au lieu de :
30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/11/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 30/10/2023 à 12h30
Lire :
Date: 06/11/2023 à 12h30

III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Après la mention :
Liste et description succincte des critères de sélection
Ajouter :
Niveau minimum de capacité: Pour pouvoir être admis au niveau de la candidature et donc pouvoir prétendre à l'attribution d'un lot, le candidat devra démontrer qu'il dispose d'un potentiel de 12 salariés ou Equivalents Temps Plein. défaut, le candidat verra sa candidature rejetée.

II.2.14 Informations complémentaires

Après la mention :
montant maximum Total par période: 2 400 000 euro(s) Ht (Vt : 900 000 euro(s) et Tm :1 500 000 euros(s))
Ajouter :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un ou deux lots maximum, selon les critères de limitations définis à l'article 8 du règlement de la consultation.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0335AOO - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RESTRUCTURATION D'ESPACES VERTS- VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2024 A 2027 -SA/LM
Référence 23MC0335AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Territoire de Toulouse Métropole
31500 TOULOUSE
Description Le présent accord-cadre consiste à la réalisation de travaux de création ou de restructuration d'espaces verts. Il s'agit notamment à confier au titulaire des travaux de terrassements, cheminements, maçonneries, plantations, de finalisation, d'arrosage, d'engazonnement et d'installation de mobiliers urbains et d'équipements divers inhérents à l'aménagement d'un espace vert.
Groupement de commandes : Les membres du groupement sont :Toulouse métropole (coordonnateur)et Mairie de Toulouse
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Territoire Centre
Description : Territoire Centre

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 02/01/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant maximum Total par période: 2 400 000 € HT (VT : 900 000 € et TM :1 500 000 €) 		  45112710
N° 02 Territoire Nord
Description : Territoire Nord

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 02/01/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant maximum Total par période: 2 400 000 € HT (VT : 900 000 € et TM :1 500 000 €) 		  45112710
N° 03 Territoire Est
Description : Territoire Est

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 02/01/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant maximum Total par période: 2 400 000 € HT (VT : 900 000 € et TM :1 500 000 €) 		  45112710
N° 04 Territoire Sud
Description : Territoire Sud

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 02/01/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant maximum Total par période: 2 400 000 € HT (VT : 900 000 € et TM :1 500 000 €) 		  45112710
N° 05 Territoire Ouest
Description : Territoire Ouest

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 02/01/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Montant maximum Total par période: 2 400 000 € HT (VT : 900 000 € et TM :1 500 000 €) 		  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse.
L'accord-cadre contient des clauses d'insertion sociale : 50 HEURES / 100 000 € HT
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/23 à 17h10
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