| Objet |
ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS INDUSTRIELS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66
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| Référence |
CC2023-FCS-LFA-0194 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ15 |
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Lieu principal de livraison
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Département des Pyrénées-Orientales
66000 DEPARTEMENT 66
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| Description |
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est passé avec un seuil minimum et maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins.
Pour tous les lots, les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent. |
| Code CPV principal |
34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Pneumatiques VL/VLU/VU été hiver
Description : Pneumatiques VL/VLU/VU été hiver
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 30 000 € ; Seuil maximum HT 165 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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34351100
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| N° 02 |
Pneumatiques PL/Engins été hiver
Description : Pneumatiques PL/Engins été hiver
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 10 000 € ; Seuil maximum HT 124 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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34352100
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| N° 03 |
Chaînes neige (VL/VLU/VU/PL/Engins)
Description : Chaînes neige (VL/VLU/VU/PL/Engins)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 8 000 € ; Seuil maximum HT 82 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours 66
Seuil minimum HT 2 000 € ; Seuil maximum HT 20 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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44540000
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| N° 04 |
Peintures
Description : Peintures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 5 000 € ; Seuil maximum HT 21 666,67 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
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44810000
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| N° 05 |
Consommables Carrosserie/Peinture
Description : Consommables Carrosserie/Peinture
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 2 000 € ; Seuil maximum HT 20 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
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44510000
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| N° 06 |
Acier et caoutchouc de déneigement
Description : Acier et caoutchouc de déneigement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 5 000 € ; Seuil maximum HT 24 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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14622000
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| N° 07 |
Lubrifiants
Description : Lubrifiants
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 11 000 € ; Seuil maximum HT 82 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours 66
Seuil minimum HT 7 000 € ; Seuil maximum HT 30 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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24951100
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| N° 08 |
Quincaillerie
Description : Quincaillerie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des PO
Seuil minimum HT 5 000 € ; S. maximum HT 41 000 €
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours 66
Seuil minimum HT 6 000 € ; S. maximum HT 20 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
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44316000
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| N° 09 |
Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Description : Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des PO
Seuil minimum HT 2 000 € ; S. maximum HT 32 000 €
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours 66
Seuil minimum HT 6 000 € ; S. maximum HT 25 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
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34300000
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| N° 10 |
Pièces hydrauliques et flexibles (fournitures et confection)
Description : Pièces hydrauliques et flexibles (fournitures et confection)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 20 000 € ; Seuil maximum HT 115 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours 66
Seuil minimum HT 1 000 € ; Seuil maximum HT 15 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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43328100
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| N° 11 |
Outillages d'atelier
Description : Outillages d'atelier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : DPT des PO
Seuil HT mini 20 000 € maxi 125 000 €
Acheteur : SDIS 66
Seuil HT mini 26 000 € ;maxi 80 000 €
Montants identiques pour chaque période de reconduction
Echantillons à fournir obligatoirement Cf. Annexe 1 du RC.
De manière exceptionnelle, les titulaires seront amenés à effectuer des prestations de réparation des outillages (notamment ponts).
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44510000
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| N° 12 |
Consommables soudure
Description : Consommables soudure
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des PO
Seuil minimum HT 2 500 € ; S. maximum HT 25 000 €
Acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours 66
Seuil minimum HT 2 000 € ; S. maximum HT 15 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation
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44510000
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| N° 13 |
Balisage de sécurité des véhicules
Description : Balisage de sécurité des véhicules
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des PO
Seuil minimum HT 3 000 € et maximum HT 108 333,33 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés à l'annexe 1 du RC
De manière exceptionnelle, les titulaires du lot 13 seront amenés à effectuer des prestations de réparation. Cf règlement de la consultation.
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34990000
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| N° 14 |
Aciers et Métaux d'usinage
Description : Aciers et Métaux d'usinage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Acheteur : Département des Pyrénées-Orientales
Seuil minimum HT 1 500 € ; Seuil maximum HT 25 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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14620000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les modalités de variation des prix sont définies par lot.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement :
Pour les besoins du Département : par budget départemental sur ressources propres
Pour les besoins du SDIS 66 : Budget du SDIS 66
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/23 à 14h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
- Département des Pyrénées Orientales
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2027
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 03/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
03/10/23 à 10h10
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