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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Vérification périodique des installations techniques du Conseil départemental de l'Hérault
Référence 23CBD18
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DE
34000 HERAULT
Description Le présent contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (DPGF), et une partie gérée en accord cadre à (BPU). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. la consultation concerne les vérifications périodiques des installations techniques dans tous les bâtiments et sites du département de l'Hérault (collèges publics, classe relais, halles de sports, domaines, UPC, agences solidarité, routières, gîtes et autres bâtiments/sites etc). Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
Code CPV principal 71315000 - Installations techniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Est Hérault
Description : Est Hérault
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La valeur affichée est estimative pour la durée totale du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire - cf dossier de consultation pour Les prestations de la partie ordinaire (prestations de contrôles programmées) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (prestations complémentaires de contrôle) 		650 000 71631300
N° 02 Ouest Hérault
Description : Ouest Hérault
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La valeur affichée est estimative pour la durée total du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire - cf dossier de consultation pour Les prestations de la partie ordinaire (prestations de contrôles programmées) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (prestations complémentaires de contrôle) 		480 000 71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Délai de validité des offres 6 mois(soit 180 jours). L'exécution des prestations aura lieu du 02/01/2024 au 31/01/2028, à compter de la date fixée dans le courrier de notification (durée pour chaque lot est de 4 ans).
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie selon les conditions propre fixée dans le contrat.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 02/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/23 à 09h10
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