Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/23

Remise des offres	Au lieu de : 06/11/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 09/11/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 06/11/2023 à 14h00 Lire : Date: 09/11/2023 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

23M0390AOO - CB/HL - ENTRETIEN GENERAL DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES DE TOULOUSE METROPOLE - 2024 A 2027.

Référence

23M0390AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Territoire de Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE

Description

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » :
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations objet de la DPGF.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont détaillées au BPU.
Elles sont réparties en 4 lots :
1 Site Aéroconstellation
2 Site Oncopole
3 Site Aérodrome de Lasbordes
4 Site base de loisirs de Sesquières
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre composite dont la partie à bon de commande aura pour montant maximum les montants suivant :
- 1 : 19 000 €
- 2 : 15 000 €
- 3 : 10 000 €
- 4 : 16 000 €
Les montants estimatifs annuels pour la partie à bons de commande sont de :
- 1 : 14 400 €
- 2 : 11 500 €
- 3 : 7 700 €
- 4 : 12 450 €

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
annexe de préférence fournie par les candidats

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Site Aéroconstellation Description : Site Aéroconstellation Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an.		77310000
N° 02	Site Oncopole Description : Site Oncopole Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an.		77310000
N° 03	Site Aérodrome de Lasbordes Description : Site Aérodrome de Lasbordes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an.		77310000
N° 04	Site base de loisirs de Sesquières Description : Site base de loisirs de Sesquières Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an. Informations complémentaires : Nombre d'heures d'insertion : 150 HEURES/AN. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.		77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

- CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
- TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au
plus tard avant la date limite
de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 05/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/23 à 15h10